Les commissions

Rôle et missions

Ces commissions ont un caractère consultatif et un rôle de proposition mais n’ont pas de pouvoir de décision.
Elles sont chargées par le Président d’étudier et de donner leur avis sur les affaires, du ressort de leurs compétences et qui doivent être présentées au Conseil Communautaire.
Elles émettent leur avis à la majorité des conseillers communautaires présents, sans qu’un quorum soit exigé.

Conformément à l’article L.2121-22 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire a décidé de créer les commissions intercommunales thématiques suivantes :

  • Commissions pour les délégations de service public
  • Commissions d’appel d’offre
  • Commission Assainissement
  • Commission Déchets
  • Commission Statuts
  • Commission Tourisme et Patrimoine

Les commissions intercommunales

Les commissions intercommunales sont créées par délibération du Conseil communautaire au regard des compétences exercées par la Communauté.
Les commissions intercommunales instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier, les projets de rapports portant sur les affaires qui feront l’objet d’une délibération et intéressant leur domaine de compétence.
Elles sont présidées et animées par un Vice-Président. Les élus communautaires sont tous invités à y participer.