COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Compétences obligatoires Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Déchets
Compétences obligatoires Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Urbanisme
Compétences obligatoires Communauté de communes de la Castagniccia Casinca
Tourisme

La gestion des déchets ménagers sur le territoire de la Castagniccia Casinca répond à l’ensemble des obligations réglementaires et techniques actuelles dans un esprit de développement durable.
Le choix des élus est de favoriser au maximum la valorisation de l’ensemble des déchets avec un tri sélectif au coût maîtrisé et un service d’accès à la déchèterie de Folelli pour les particuliers. Les quantités de déchets ménagers résiduels à traiter par enfouissement sur le site de Tallone doivent être limitées au maximum pour des raisons tant budgétaires qu’environnementales.

En initiant une étude sur l’optimisation de la compétence « Elimination des Déchets Ménagers » dès 2005, les délégués des communes membres de la Casinca ont souhaité anticiper sur les évolutions à venir pour pouvoir envisager les scénarios d’amélioration du service rendu et de maîtrise des coûts.
En Casinca : La production de déchets ménagers de la Communauté de Communes (Castellare di Casinca, Penta di Casinca, Loreto di Casinca, Pori , SorboOcagnano, Venzolasca et Vescovato ) ne cesse d’augmenter : elle représente aujourd’hui 3700 tonnes par an pour une population de 8.000 habitants. La collecte de ces 3.700 tonnes est assurée en prestation de service par la société Corse Travaux Equipement Logistique (CTEL).
En Castagniccia et sur le territoire de l’Altu di Casaconi, le service de collecte des déchets est assuré par les agents de la communauté de communes.

Pour tenir compte des zonages appliqués à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), il a été choisi de conserver la distinction entre les 3 territoires :

Territoire de CasacconiGoluSuttanu (CGS) : 6 communes soit 1 007 habitants

Territoire d’Orezza Ampugnani (OA) : 29 communes soit 1 739 habitants

Territoire de la Casinca (C) : 7 communes soit 9 829 habitants.

L’une des compétences obligatoires de la communauté de communes est la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Elle exerce la compétence collecte pour l’ensemble des 42 communes soit 12 575 habitants.
La compétence traitement est déléguée au SYVADEC (Syndicat public de Valorisation des Déchets Corse). Ce syndicat, composé de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale assume en lieu et place de ses adhérents la compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés », de ce fait la communauté de communes n’assume plus directement cette compétence.

 

En initiant une étude sur l’optimisation de la compétence « Elimination des Déchets Ménagers » dès 2005, les délégués des communes membres de la Casinca ont souhaité anticiper sur les évolutions à venir pour pouvoir envisager les scénarios d’amélioration du service rendu et de maîtrise des coûts.
En Casinca : La production de déchets ménagers de la Communauté de Communes (Castellare di Casinca, Penta di Casinca, Loreto di Casinca, Pori , SorboOcagnano, Venzolasca et Vescovato ) ne cesse d’augmenter : elle représente aujourd’hui 3700 tonnes par an pour une population de 8.000 habitants. La collecte de ces 3.700 tonnes est assurée en prestation de service par la société Corse Travaux Equipement Logistique (CTEL).

 

En Castagniccia et sur le territoire de l’Altu di Casaconi, le service de collecte des déchets est assuré par les agents de la communauté de communes.

Le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de catégorie 2 de Tallone (plaine orientale) dispose d’un arrêté préfectoral pour un enfouissement de 80.000 tonnes par an.
Cette installation accueille dans des casiers sécurisés les déchets ménagers de nombreuses collectivités corses.
Ses capacités de stockage sont aujourd’hui limitées d’où l’urgence de faire émerger de nouvelles filières de traitement modernes dans les années à venir.

Syndicat mixte d’élimination des déchets

Le Syndicat Mixte d’Etude et de Préfiguration pour la Mise en Œuvre du Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés -SYVADEC- a été créé en 2005 à l’initiative des communautés les plus importantes de l’île afin de mettre en œuvre le volet traitement du Plan Interdépartemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.

Afin de limiter les nuisances, il est demandé aux usagers de déposer leurs ordures ménagères, soigneusement emballés dans un sac plastique étanche et de refermer systématiquement le couvercle des conteneurs mis à disposition.

Le tri sélectif est composé de 3 flux :

le verre : bocaux, bouteilles et pots.

les emballages : bouteilles et flacons en plastique, boîtes de conserves, aérosols, canettes,
cartonettes et briques alimentaires.
Depuis le 1er août 2018, tous les emballages se trient. Une extension des consignes de tri des emballages a été mise en place par le SYVADEC et le centre de tri. Les déchets qui peuvent être rajoutés au flux emballages sont tous les opercules, couvercles et bouchons, les gourdes type compote, les pots et barquette en plastique et polystyrène, les emballages de médicaments, les films et sacs en plastique, les tubes de crème …

 

Les papiers : journaux, catalogues, prospectus, cahiers, bloc-notes, impressions, courriers,
enveloppes et livres.
Trier permet de limiter la quantité de déchets amenée à l’enfouissement et d’éviter le gaspillage des ressources naturelles. Les déchets triés sont recyclés et servent à la fabrication de nombreux objets que nous utilisons au quotidien.

Le tri sélectif doit être déposé dans les conteneurs spécifiques (bacs, bornes aériennes et bornes semi-enterrées) en vrac.

Développés progressivement avec les agents de l’équipe technique, ces services participent à la modernisation de la mission en : collectant les emballages en carton des commerçants situés à proximité de la T10 nettoyant régulièrement les points de regroupement et les points recyclage collectant les bacs contenant les Emballages Ménagers Recyclables (jaune), les Journaux Revues Magazines (bleu) et le Verre (vert).

Mise en place des points de Tri sélectif sur l’Orezza-Ampugnani.

Réalisations de point de tri en semi-enterré. 19 points en Casinca (fin des travaux Janvier 2018).

Achat d’un camion-benne de collecte, véhicule léger pour les divers flux sur le territoire du Casaconi (achat 2017).

En cas de problème lié à la collecte des déchets ménagers merci de bien vouloir signaler le dysfonctionnement au 04 95 30 61 09.

Prévention et sensibilisation

En 2019, 2 ambassadeurs du tri étaient présents sur le territoire de la Communauté de Communes.

Leurs missions :

Informer, sensibiliser et inciter les particuliers, professionnels et administrations à la pratique du tri sélectif : rencontre en porte à porte des habitants du territoire, enquête, permanence aux points de collecte, installation des bacs de tri et sensibilisation lors de manifestations (foire de Saint Pancrace, tournois de football et fêtes de villages).

Mener des actions de communication : élaboration de documents

 

Participer aux différents projets de la Communauté de Communes en lien avec les déchets : projet d’installation de composteurs collectifs, suivi du programme Ecoscola avec le SYVADEC.

Avoir un suivi des points de collecte sur le terrain : nettoyage des points notamment avec une collecte de cartons.

Contrôler le remplissage des bornes

Effectuer un suivi de la collecte des biodéchets chez les professionnels

Distribution de composteurs individuels : 55 composteurs individuels ont été distribués. Cette action est organisée par le SYVADEC et la communauté de communes. EcoScola est un dispositif d’accompagnement des établissements scolaires avec pour objectif de les aider à réduire leur production de déchets. Ce programme développé depuis 2015 par le SYVADEC sur l’ensemble de la Corse vise à sensibiliser un nombre croissant d’élèves à l’Ecocitoyenneté. L’accompagnement des écoles participantes dure d’octobre à juin avec une nouveauté cette année : un volet orienté sur le gaspillage alimentaire au sein des cantines.

 

La communauté de communes de la Castagniccia Casinca a un service instructeur des autorisations du droit des sols qui intervient pour quatre communes dotées d’un PLU : Castellare di Casinca, Penta di Casinca, Vescovato et Venzolasca. Le service instructeur intervient aussi pour les communes de Parata et Quercitello, toutes deux dotées d’une carte communale.
Toutes les demandes doivent être déposées en mairie puis les mairies transmettent pour instruction à la communauté de communes.

Pour les communes hors PLU, l’instruction se fait par la DDTM 2B.

Délais de base d’instruction à partir de dossiers complets :

 

PCMI, permis de construire pour une maison individuelle : 2 mois

PC, permis de construire: 3 mois

PA, permis d’aménager : 3 mois

DP : 1 mois

PD, permis de démolir : 2 mois

CU, certificat d’urbanisme : 2 mois

 

Pour les modifications, les délais d’instruction sont les suivants :

+ 1 mois DRAC / ABF

+ 3 mois Défrichement

+ 5 mois ERP

+ 2 mois SEA (économie agricole : pour les permis de construire hangars agricoles etc.)

+ 1 mois DGAC (aviation civile quand demande de photovoltaïques sur grosses surfaces et pylônes TDF/ télécom…

Réception du public sur rendez-vous

 

Horaire : le Mardi de 9 h à 12 h

Contact : 04.95.30.61.09

Adresse mail : urbanisme@castagnicciacasinca.fr

Horaires de Mme Villa pour des demandes d’information technique et juridique : tous les jours de 8h30 à 16h15 sans interruption.

 

Formulaires Cerfa :

Pour les permis de construire (PC), autres que les maisons individuelles : www.service-public.fr/R20835

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) : www.service-public.fr/R11637

Pour les Déclaration préalable et/ou ses annexes – DPMI. Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda) :
– www.service-public.fr/R11646
– www.service-public.fr/R1995
– www.service-public.fr/R2028

 

Demande de certificat d’urbanisme (CU). Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable : www.service-public.fr/R1970

 

Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (PA). Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs) : www.service-public.fr/R21378

 

Demande de permis de démolir (PD). Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction : www.service-public.fr/R1980​

Chaque propriétaire d’un hébergement touristique sur le territoire de la Castagniccia Casinca* doit collecter la taxe de séjour auprès de ses hôtes.
Sur notre territoire, il existe :

La taxe de séjour au réel pour les logements classés.

Les tarifs sont appliqués par jour et par personne en fonction du type d’hébergement concerné.

Les hébergements sans classement ou en attente de classement.

À l’exception des hébergements de plein air, seront taxés à 3 % sur le territoire de la Castagniccia Casinca. Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée. La période de perception s’étend du 1er janvier au 31 décembre.


Une fois votre calcul des nuitées effectué, doit s’ajouter 10% correspondant à la TADS (taxe de la Collectivité de Corse)
Afin de faciliter le reversement des produits issus de la taxe de séjour, un site internet sera prochainement dédié aux propriétaires d’un hébergement.
Cette taxe est régie par une délibération votée par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca que vous pouvez consulter dans la rubrique documents utiles.

 

*à l’exception de la commune de Castellare Di Casinca, renseignement auprès de la mairie.

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